Ce que révèle la presse allemande devrait alerter la Suisse. Pendant que Bruxelles promettait de réduire la bureaucratie, la production normative a atteint un record historique. Si même l’industrie allemande dénonce une dérive technocratique et une insécurité juridique croissante, pourquoi Berne envisagerait-elle d’ancrer davantage notre droit dans ce mécanisme ? Avant toute décision irréversible, il faut regarder les faits en face. Voici pourquoi.
Source : Die Welt (Allemagne), 3 février 2026 — s’appuyant sur une étude de l’organisation industrielle allemande Gesamtmetall, révélée par Welt am Sonntag.
L’article est limpide : pendant que la Commission européenne promettait une réduction « sans précédent » des normes, 2025 a vu l’adoption de 1 456 actes législatifs, un record depuis 2010.
Dans le détail : 21 directives, 102 règlements, 137 actes délégués et 1 196 actes d’exécution.
In other words: quatre nouveaux actes par jour ouvrable.
Pour l’industrie allemande, déjà soumise à une pression concurrentielle mondiale intense (États-Unis, Chine, pays émergents), la charge réglementaire devient structurelle. Et ce n’est plus seulement une question de volume — c’est une question de gouvernance.
1. Le cœur du problème : les actes délégués
L’élément le plus préoccupant soulevé par Die Welt concerne les actes délégués.
Ces instruments permettent à la Commission de compléter ou préciser une législation existante sans passer par un nouveau vote parlementaire complet.
L’ancien commissaire européen allemand Günter Verheugen parle d’une « zone grise » échappant largement au contrôle démocratique.
Concrètement :
- Des décisions techniques deviennent politiquement substantielles
- Des normes évoluent sans véritable débat public
- Les entreprises doivent s’adapter en permanence à des règles mouvantes
Pour les milieux industriels allemands, cela crée une insécurité juridique permanente.
2. Ce que cela signifie pour la Suisse
Le point crucial est ici :
Berne envisage d’intégrer dans le droit suisse des mécanismes de reprise dynamique du droit européen dans plusieurs domaines d’accès au marché.
Or, si le flux normatif européen s’intensifie et devient moins prévisible, la Suisse ne reprendrait pas seulement des règles — elle importerait :
- L’instabilité réglementaire
- La logique de production normative accélérée
- Un système où l’exécutif européen renforce son pouvoir technique
Cela pose une question centrale de souveraineté juridique :
Peut-on préserver la sécurité du droit suisse tout en s’alignant sur un ordre normatif qui évolue à ce rythme et selon ces mécanismes ?
3. Bureaucratie et compétitivité
L’article allemand ne vient pas d’un cercle eurosceptique marginal :
Il reflète une inquiétude de l’industrie manufacturière lourde, pilier historique de l’économie allemande.
Quelques éléments structurels à rappeler :
- L’Allemagne traverse une phase de désindustrialisation partielle.
- Les coûts énergétiques restent supérieurs à ceux des États-Unis.
- Les entreprises déplacent déjà des investissements hors UE.
Dans ce contexte, une inflation normative constante devient un facteur de compétitivité négatif.
Pour la Suisse — économie ouverte, fortement exportatrice, mais fondée sur la stabilité institutionnelle — la question n’est pas idéologique. Elle est pragmatique :
La force du modèle suisse repose sur la prévisibilité du droit.
4. Le paradoxe stratégique
Le discours officiel européen parle de simplification.
Les chiffres montrent l’inverse.
Si même l’industrie allemande — intégrée au cœur du système européen — critique ce fonctionnement, la Suisse doit s’interroger sérieusement avant d’en adopter les mécanismes.
Stabiliser une relation commerciale pendant quelques mois ne peut justifier :
- Une dilution du contrôle démocratique
- Une exposition à une inflation réglementaire extérieure
- Une dépendance à des procédures sur lesquelles la Confédération n’aurait aucune prise
Conclusion : la stabilité ne s’importe pas
La Suisse n’a jamais construit sa prospérité sur la quantité de normes, mais sur leur clarté et leur stabilité.
Die Welt montre que le système bruxellois évolue vers davantage de production réglementaire et vers un rôle accru des mécanismes techniques échappant au débat démocratique classique.
Importer ce modèle au nom de la « sécurité juridique » serait un contresens.
La vraie question n’est pas d’être pour ou contre l’Europe.
The question is simple:
Pourquoi adopter un mécanisme que ses propres membres dénoncent comme instable et bureaucratiquement excessif ?
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