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Conditions générales de vente (CGV) – Boutique Souveraineté Suisse

Bienvenue sur Souveraineté Suisse. Les présentes Conditions de vente régissent toutes les commandes passées via notre site internet. En validant votre commande, vous acceptez pleinement et sans réserve ces conditions.

 

1. Objet

Les présentes Conditions de vente définissent les droits et obligations de Souveraineté Suisse et de ses clients dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site souverainete-suisse.ch.

2. Prix

  1. Tous les prix affichés sur le site sont indiqués en francs suisses (CHF).

  2. Les prix s’entendent toutes taxes comprises (TTC).

  3. Les frais de livraison ne sont pas inclus, sauf indication contraire lors du paiement.

  4. Souveraineté Suisse se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis.

3. Commandes

  1. La commande est considérée comme validée lorsque le client a finalisé le paiement.

  2. Toute commande implique l’acceptation entière des présentes Conditions de vente.

  3. Les produits restent la propriété de Souveraineté Suisse jusqu’au paiement intégral du prix.

4. Paiement

  1. Les paiements s’effectuent par les moyens proposés sur le site (carte de crédit, PayPal, virement, etc.).

  2. Le compte du client est débité dès la validation de la commande.

  3. En cas de refus d’autorisation de paiement par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.

5. Livraison

  1. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.

  2. Souveraineté Suisse ne peut être tenu responsable des retards causés par les transporteurs.

  3. En cas de produits manquants ou endommagés, le client doit nous contacter sous 48 heures après réception.

6. Droit de rétractation

  1. Conformément à la loi sur la protection des consommateurs, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours.

  2. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé et dans son emballage d’origine.

  3. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part.

7. Garantie

  1. Les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les défauts de conformité et vices cachés.

  2. Toute réclamation doit être accompagnée d’une preuve d’achat.

8. Responsabilité

Souveraineté Suisse ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’achat ou de l’utilisation des produits vendus.

9. Données personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont utilisées conformément à notre Politique de confidentialité.

10. Loi applicable

Les présentes Conditions de vente sont régies par la loi suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Genève (Suisse).