À Bruxelles, rien de nouveau — sinon l’accélération.
Le 3 février 2026, le quotidien allemand Die Welt révèle une étude de l’organisation industrielle Gesamtmetall : en 2025, la Commission européenne a introduit 1 456 actes législatifs, un record depuis 2010. Vingt-et-une directives, 102 règlements, 137 actes délégués et 1 196 actes d’exécution. Quatre nouveaux textes par jour.
Source : Die Welt (D), 3 février 2026, étude Gesamtmetall obtenue par Welt am Sonntag.
Alors même qu’Ursula von der Leyen promettait une réduction « sans précédent » de la bureaucratie.
Une inflation normative qui étouffe
Selon Stefan Zander (Gesamtmetall), « de nombreuses entreprises peinent déjà à suivre le rythme ». L’industrie allemande — pourtant rodée aux exigences européennes — tire la sonnette d’alarme.
Le problème n’est pas seulement le volume. C’est la nature des instruments utilisés.
Les actes délégués, qui permettent à la Commission de compléter une législation avec une large autonomie technique, échappent largement au contrôle démocratique direct. L’ancien commissaire européen Günter Verheugen parle d’« une zone grise » :
« Les bureaucrates se réunissent et décident de choses qui affectent la vie de millions de personnes et de milliers d’entreprises. »
Autrement dit : la norme progresse sans véritable débat politique.
Et la Suisse dans tout cela ?
La Confédération est aujourd’hui invitée à reprendre dynamiquement ce droit pour « stabiliser » la relation bilatérale. Traduction concrète : importer une production normative dont même l’industrie allemande dénonce l’excès.
Or la force économique suisse repose précisément sur l’inverse :
- sécurité juridique élevée
- prévisibilité réglementaire
- proximité décisionnelle
- responsabilité politique identifiable
La Banque mondiale rappelle régulièrement que la sécurité juridique constitue un facteur clé d’attractivité économique. L’avantage comparatif helvétique tient à la clarté des règles, non à leur inflation.
Aligner la Suisse sur un système en surproduction législative reviendrait à importer l’instabilité normative dans un pays dont la compétitivité dépend de la stabilité.
Le vrai débat
Il ne s’agit pas d’idéologie, mais de gouvernance.
Quand une architecture institutionnelle produit 1 456 actes en une année, la question n’est plus « être pour ou contre l’Europe ». Elle devient : quel modèle de production du droit voulons-nous ?
La Suisse doit-elle internaliser un mécanisme que l’industrie allemande elle-même juge insoutenable ?
Conclusion
La prospérité suisse n’est pas née d’une conformité automatique, mais d’une maîtrise institutionnelle.
Avant d’adosser durablement notre économie à une machine normative en accélération permanente, une question s’impose : voulons-nous importer la bureaucratie pour quelques mois de « stabilité »… au prix de notre sécurité juridique ?