On nous demande d’abandonner notre souveraineté juridique pour un gain économique… inexistant.
Sous l’étiquette rassurante d’« accords bilatéraux », l’UE propose à la Suisse un alignement unilatéral sur ses normes, alors même que nous accusons 25 milliards de déficit commercial par an avec Bruxelles. Autrement dit : nous sommes clients — et pourtant sommés de nous soumettre. Pire encore, même les partisans de l’accord admettent que l’impact économique serait marginal, quasi nul. Alors une question s’impose : pourquoi céder autant… pour si peu ?
On continue de l’appeler « accords bilatéraux ».
C’est un mensonge politique.
L’accord cadre UE–Suisse n’est ni bilatéral, ni équilibré, ni mutuellement avantageux.
C’est un accord d’adhésion par les normes, une soumission juridique progressive, maquillée en coopération technique pour mieux désarmer le débat démocratique.
Derrière les mots rassurants — stabilité, sécurité juridique, accès au marché — se cache une réalité froide : la Suisse donne beaucoup, sans rien recevoir.
1. Une vérité que personne ne veut regarder : la Suisse est cliente de l’UE
Les chiffres sont sans appel.
⮕ Déficit commercial annuel avec l’UE : ~25 milliards CHF
⮕ Sur dix ans : ~250 milliards CHF transférés vers Bruxelles
Cela signifie une chose simple : l’Union européenne a un intérêt vital à vendre à la Suisse.
Nous sommes un marché solvable, stable, ouvert — pas l’inverse.
Dans toute négociation rationnelle, le client a le levier.
Or ici, la Suisse se comporte comme un pays quémandeur, prêt à concéder son autonomie juridique pour conserver un accès… qu’elle paie déjà très cher.
2. Le mirage des exportations : même les partisans admettent l’insignifiance
Même les défenseurs de l’accord reconnaissent la faiblesse de l’argument économique.
Selon économiesuisse, l’accord cadre permettrait une augmentation des exportations suisses vers l’UE de :
⮕ 500 millions CHF par an
Rapporté à nos exportations actuelles vers l’UE, cela représente :
⮕ environ +0,3%
Autrement dit : statistiquement négligeable.
Un bruit de fond macroéconomique, utilisé comme prétexte pour justifier une transformation structurelle majeure de notre ordre juridique.
Céder la souveraineté du droit pour 0,3% d’exportations hypothétiques n’est pas du pragmatisme.
C’est une faute de gouvernance.
3. Rien de bilatéral : l’un s’aligne, l’autre décide
L’accord cadre instaure :
- l’alignement dynamique sur le droit européen
- l’interprétation ultime confiée à la Cour de justice de l’UE
- des sanctions automatiques en cas de divergence suisse
L’UE conserve son droit souverain de légiférer.
La Suisse, elle, devient norme-taker, sans droit de codécision.
Appeler cela « bilatéral » relève de la manipulation sémantique.
« Quand une seule partie écrit les règles, ce n’est pas un partenariat. C’est une subordination. »
4. Aucun avantage économique, mais un coût politique massif
Ce que l’accord cadre n’apporte pas :
- pas d’accès nouveau significatif au marché
- pas de boom des exportations
- pas de protection des PME
- pas de sécurité économique mesurable
Ce qu’il impose :
- un transfert durable de souveraineté
- une insécurité démocratique (le droit n’est plus décidé chez nous)
- une dépendance structurelle irréversible
Économiquement inutile.
Politiquement dangereux.
Conclusion : ce n’est pas un accord, c’est un renoncement
Un pays qui affiche 250 milliards de déficit commercial sur dix ans n’a aucune raison de s’agenouiller.
Un pays prospère n’échange pas son autonomie juridique contre 0,3% d’exportations fantasmées.
Un pays souverain ne délègue pas son droit pour acheter la paix réglementaire.
L’accord cadre UE–Suisse n’est pas une nécessité économique.
C’est un choix idéologique, contraire aux intérêts matériels du pays.
La Suisse n’a pas besoin de s’aligner.
Elle a besoin de se respecter.
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