Fusion douanes–gardes-frontières : la fausse modernisation de la Confédération
On parle de modernisation confédérale. En réalité, c’est un basculement silencieux qui s’opère. Sous couvert de polyvalence et d’efficacité, la Confédération est en train de dissoudre des métiers d’expertise essentiels dans une mécanique administrative standardisée — sans vote populaire, sans véritable débat et sans mandat démocratique clair. La fusion douanes–gardes-frontières n’est pas un simple ajustement […]
Accord de siège Suisse–GAVI : la zone de non-droit que la Suisse a créée… volontairement
La Suisse a accordé à une organisation privée un régime d’immunités si extrême qu’il équivaut, en droit, à la création d’une enclave extraterritoriale au cœur de Genève. Ce régime n’a rien d’un outil administratif : c’est une rupture majeure dans la chaîne constitutionnelle du contrôle démocratique. Ce régime n’a pas été imposé à la Suisse. […]