Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Processus de commande et Frais d’expédition

Tous les produits disponibles sur notre boutique en ligne sont sélectionnés et ajoutés au panier par l’utilisateur. Les frais de port et d’emballage sont calculés et affichés de manière transparente dans le panier avant la validation finale de la commande. Les livraisons sont exclusivement confiées à la Poste Suisse ou à un transporteur domestique partenaire.

2. Délais d’expédition

Pour les produits en stock, les commandes sont traitées, emballées et expédiées dans un délai de 3 à 4 jours ouvrés suivant la validation du paiement. (Note pour les précommandes : Les produits indiqués explicitement en « Précommande » suivent le calendrier de livraison spécifique mentionné sur la fiche du produit concerné, comme la livraison fin juillet 2026).

3. Politique de retour, d’échange et de remboursement

De par la nature de nos produits exclusifs et le fait que le prix de vente inclut un soutien financier direct aux actions de l’association, notre politique de retour est stricte :

• Principe d’absence de retour : Les produits commandés ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

• Exception pour défaut : Un retour ou un échange est exceptionnellement envisageable uniquement en cas de défaut d’aspect avéré ou de problème de qualité majeur constaté à la réception.

• Procédure en cas de défaut : L’acheteur dispose d’un délai de 5 jours ouvrés après réception du colis pour signaler le défaut par écrit à l’adresse e-mail officielle de l’association, en y joignant une description claire et des photos du produit défectueux. Après validation par nos services, un produit de remplacement sera expédié à nos frais.

4. Droit applicable et For juridique

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit suisse. En cas de litige, le for juridique exclusif est situé au siège de l’Association Souveraineté Suisse.